Politique foncière rurale du Niger

Au Niger, comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest, l’avènement
du fait colonial à la fin du 19ème et début 20ème siècles, porte sur le plan foncier un projet
de rupture de fond avec les systèmes de gestion foncière préexistants dits aussi « traditionnels ».
Cette rupture est consacrée par la création du domaine public en 1928 et le régime de la propriété
foncière en Afrique Occidentale Française décrétée en 1932. Le projet foncier ainsi exprimé
introduit et généralise la domanialité dominante de l’État colonial. Il établit l’immatriculation et
la possession de titres fonciers, comme modèle de référence de la sécurité foncière. La mise en
oeuvre et la généralisation de cette projection parfaitement cohérente avec les visées de mise
en valeur et du développement de ces entités territoriales, nouvelles autant dans leur extension
que par leur essence, ont été les axes dominants et constants de la gestion foncière promue par
le pouvoir colonial.

File Type: pdf
Categories: Ministère de l’Agriculture, Secrétariat permanent national du Code rural (SPNCR)