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Le Secrétariat permanent du Comité national du Code rural (SPNCR)
#1 · mai 8, 2023, 11:46
Le Comité national du Code Rural a été institué en 1993. Il comprend un Bureau exécutif, un Secrétariat permanent national et un Comité consultatif. Il est chargé de l'élaboration, de la vulgarisation et du suivi de l'application des Principes d'orientation du Code rural. Il se prononce sur les schémas d'aménagement foncier départementaux avant leur soumission pour adoption.
Le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural est chargé entre autres de :
- l'élaboration des projets de textes complémentaires du Code rural ;
- la création d'un centre de documentation et d'une banque de données sur le foncier rural ;
- le suivi et l'évaluation des activités des commissions foncières et de l'impact de l'application du Code Rural.
La banque de données sur le foncier rural est une source statistique importante pour le suivi des stratégies de développement rural.